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Article 1 : Description du Site
Ce site est accessible à l’adresse URL suivante : https://www.saipol.com(ci-après le « Site »).
L’éditeur du Site est la société S.A.S au capital social de 6.598.960 € immatriculée au registre du commerce et des sociétés de PARIS sous le n°388 021 156, dont le siège social est sis 11-13 rue de Monceau – 75008 Paris, représentée par sa directrice générale Marie SAGLIO, dûment habilitée à l’effet des présentes.
Conception et réalisation du Site :
ADDVISO – Accompagnateur de projets Internet
19 rue hoche / 35000 Rennes
www.addviso.com / contact@addviso.com
Hébergement :
Ce site est hébergé sur l’offre Cloud de Microsoft (Azure). Il est géographiquement localisé dans le centre d’hébergement de Microsoft en Europe de l’Ouest situé aux Pays Bas.
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Ce site est infogéré par Cloud Temple :
Immeuble Le Clemenceau II
215 Avenue Georges Clemenceau
92000 Nanterre
SIREN : 402 336 085 R.C.S. Nanterre
Article 2 : Inscription
L’internaute peut être invité à remplir un formulaire d’inscription sur certains espaces dédiés aux marques, aux opérations promotionnelles en cours ou à la mise en relation avec les équipes dédiées. Il s’engage à fournir des informations exactes et complètes. Son inscription sera confirmée par l’envoi d’un message à l’adresse e-mail qu’il aura donnée dans le formulaire d’inscription ou par un message d’information en direct.
Toute connexion ou transmission de données effectuées avec le login et le mot de passe d’un utilisateur sera réputée avoir été effectuée par ce dernier. L’utilisateur est seul responsable de l’utilisation qui est faite de son login et de son mot de passe. En cas de perte, de vol ou d’usurpation, l’utilisateur doit prévenir sans délai la société SAIPOL.
Article 3 : Règles d’utilisation du Site
Les utilisateurs doivent disposer des compétences, matériels et logiciels requis pour l’utilisation d’Internet, ou le cas échéant, de services Internet, téléphoniques et par Audiotel et reconnaissent que les caractéristiques et les contraintes d’Internet ne permettent pas de garantir la sécurité, la disponibilité et l’intégrité des transmissions de données sur Internet.
Les équipements (ordinateur, logiciels, moyens de télécommunications, etc.) permettant d’accéder au Site, sont à la charge exclusive des utilisateurs, de même que les frais de télécommunications induits par leur utilisation. A ce titre, les utilisateurs reconnaissent qu’ils ne peuvent exiger un quelconque dédommagement, de quelque nature que ce soit, de la part de la société SAIPOL.
Article 4 : Protection et usage des données personnelles et utilisation des cookies
La société SAIPOL collecte et traite les données personnelles des internautes dans les conditions décrites dans la Politique de confidentialité accessible ici : https://saipol.com/politique-de-confidentialite/.
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Article 5 : Propriété Intellectuelle
L’ensemble des contenus, pages, scripts, icônes ou sons de ce Site est la propriété exclusive de la société SAIPOL. Toute production, reproduction ou représentation de ce Site, en tout ou partie (textes, sons ou images), sur quelque support que ce soit est interdite. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.
Il est strictement interdit d’utiliser ou de reproduire les marques, modèles ou dessins enregistrés, qui sont la propriété de la société SAIPOL, à quelque titre que ce soit et notamment à des fins publicitaires sans l’accord préalable écrit de la société SAIPOL.
Article 6 : Risques liés au réseau Internet
Les services du Site sont accessibles 24 heures sur 24, sept jours sur sept, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de la société SAIPOL, et sous réserve des périodes de maintenance et des pannes éventuelles.
Les taux de transfert et les temps de réponse des informations circulant entre le réseau Internet et la plateforme du Site ne sont pas garantis par la société SAIPOL. En effet, la vitesse de circulation des informations ne relève pas de la prestation d’accès offerte par la société SAIPOL, mais des caractéristiques inhérentes aux réseaux en ligne relatives aux moyens techniques d’absorption du trafic généré.
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Article 7 : Responsabilité
La société SAIPOL a fait tous ses efforts pour s’assurer que les informations accessibles par l’intermédiaire de son Site soient exactes. Cependant, la société SAIPOL ne garantit en aucune manière que ces informations soient exactes, complètes et à jour.
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